Dans le cadre des présentes CGV, les Parties vont se communiquer des informations relatives à leur collaboration.

La communication d’informations est réalisée dans les conditions définies ci-après :

- La « Partie Emettrice » désigne la partie qui communique ses informations confidentielles à l’autre partie.
Ici ce sont les utilisateurs (visiteurs et professionnels)

- La « Partie Bénéficiaire » désigne la partie qui reçoit les informations confidentielles de l’autre partie.
Ici Le Pro’Proche

La Partie Bénéficiaire s’engage à garder strictement confidentiel et à ne pas divulguer ou communiquer à des tiers, par quelque moyen que ce soit, les informations qui lui seront transmises par la Partie Emettrice ou auxquelles elle aura accès à l’occasion des présentes CGV.

La Partie Bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations. Ces mesures ne pourront pas être inférieures à celles prises par elle pour la protection de ses propres informations confidentielles.

La Partie Bénéficiaire s’engage à ne communiquer lesdites informations qu’aux membres de son personnel appelé à en prendre connaissance et à les utiliser.

La Partie Bénéficiaire s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel traite lesdites informations conformément aux dispositions de confidentialité des présentes CGV.

Les informations obtenues par la Partie Bénéficiaire ne pourront être utilisées que pour l’exécution des présentes CGV. Toute autre utilisation sera soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Partie Emettrice.

En aucun cas, la Partie Bénéficiaire ne pourra se prévaloir sur la base desdites informations d’une quelconque concession de licence ou d’un quelconque droit d’auteur ou de possession antérieure selon la définition du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les dispositions prévues aux présentes CGV ne s’appliqueront pas aux informations pour lesquelles la Partie Bénéficiaire pourra prouver :

- qu’elle les possédait avant la date de communication par la Partie Emettrice, ou

- que ces informations étaient du domaine public avant la date de communication par la Partie Emettrice ou qu’elles y sont entrées par la suite sans qu’une faute puisse être imputée à la Partie Bénéficiaire, ou

- qu’elle les a reçues sans obligation de secret d’un tiers autorisé à les divulguer